Clause de non-responsabilité
1. Champ d’application
La présente clause de non-responsabilité s’applique à l’utilisation du portail en ligne de Property Manager (ci-après « l’Exploitante »). En vous connectant au portail, vous acceptez les dispositions suivantes.
2. Exactitude des informations
L’Exploitante met à disposition les contenus et documents du portail avec le plus grand soin. Elle ne donne toutefois aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations et documents fournis. Les documents originaux ainsi que les communications écrites de l’Exploitante font foi. Toute information erronée ou manquante doit être signalée sans délai à l’Exploitante.
3. Disponibilité du service
Il n’existe aucun droit à une disponibilité ininterrompue ou exempte d’erreurs du portail. Des travaux de maintenance, des pannes techniques, des attaques de tiers ou des interruptions des fournisseurs de réseau et d’hébergement peuvent restreindre ou empêcher temporairement son utilisation. L’Exploitante décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’indisponibilité du service, de retards ou de la perte de données. Nous vous recommandons d’enregistrer également localement les documents importants.
4. Données d’accès et devoir de diligence
Vous êtes responsable de la gestion appropriée et sécurisée de vos données d’accès (adresse e-mail, mot de passe et facteurs de l’authentification à deux facteurs). Vous vous engagez en particulier à :
- choisir un mot de passe fort, utilisé uniquement pour ce portail, et le garder secret ;
- ne pas transmettre vos données d’accès à des tiers ni les conserver sans protection ;
- protéger vos appareils (ordinateur, smartphone) par des mises à jour récentes et un verrouillage d’écran ;
- modifier immédiatement votre mot de passe et informer l’Exploitante en cas de soupçon d’abus.
L’Exploitante décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une gestion inappropriée ou non sécurisée des données d’accès.
5. Authentification à deux facteurs (MFA)
L’Exploitante recommande vivement d’activer l’authentification à deux facteurs dans le portail. Les utilisatrices et utilisateurs qui n’activent pas l’authentification à deux facteurs assument entièrement eux-mêmes le risque d’un accès par des tiers non autorisés. Dans ce cas, l’Exploitante n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour les accès de tiers non autorisés et leurs conséquences.
6. Limitation de responsabilité
Toute responsabilité de l’Exploitante pour des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du portail est exclue dans la mesure permise par la loi. La responsabilité impérative pour dol et faute grave (art. 100 CO) demeure réservée.
7. Fichiers téléchargés
Vous êtes responsable de la conservation et de l’utilisation ultérieure des documents téléchargés. Les documents sont confidentiels et ne peuvent être utilisés que dans le cadre de la relation de bail ou de gérance.
8. Protection des données
Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données personnelles dans la déclaration de protection des données de l’Exploitante [lien vers la déclaration de protection des données].
9. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for juridique est [siège de l’Exploitante], sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
État : 25/10/2026